Informations légales et vente
Cette plateforme de billetterie est exploitée par la SARL Billetterie Débat, au capital social de 15 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 851 209 447, SIRET 851 209 447 00021, TVA intracommunautaire FR42 851 209 447.
Gérant : M. Fabien Guérande.
Siège social : 9 rue Crébillon, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 73 58 21.
Email : contact@billetteriedebat.pro.
Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
La direction de la publication est exercée par M. Fabien Guérande, gérant de Billetterie Débat.
Chaque commande vaut acceptation des présentes conditions. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; ils intègrent, le cas échéant, des frais de service annoncés avant validation. La vente devient définitive à la réception du paiement, matérialisée par l'envoi de l'e-billet nominatif.
Les règlements sont opérés via une connexion chiffrée et l'authentification renforcée de votre banque. Aucune donnée de carte n'est enregistrée par Billetterie Débat : elles sont traitées exclusivement par notre prestataire monétique agréé.
En application de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée — ce qui vise nos billets de conférences-débats et de forums — sont exclues du droit de rétractation de quatorze jours. L'achat est donc ferme et définitif. En cas d'annulation d'une séance par l'organisateur, le montant réglé est remboursé dans son intégralité.
Après une réclamation écrite restée sans solution, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, dont les modalités de saisine sont accessibles sur son site officiel.
Les contenus du site sont protégés et demeurent la propriété de Billetterie Débat, sauf mention contraire. Les présentes relèvent du droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nantes sont compétents.